J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07883

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Décret du 14 mai 2001 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100019D



Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2001, Mlle Berbach (Marie-Laure), M. Caiani (Patrick), M. Pagès (Olivier), M. Savès (Christian), M. Indart (Rémi), M. Le Mercier (Jean-Luc) et M. Vidal (Philippe), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, sont nommés et titularisés dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseillers de 2e classe à compter du 1er avril 2001.